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I. Editeur

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.themoonwayplace.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi ci-dessous :

L’éditeur du site internet est :

  • SASU THE MOONWAY PLACE – président Charlotte Besnard,
  • 229 rue Saint Hororé 75001 Paris,
  • immatriculée sous le numéro 918 500 653 00012.

Vous pouvez contacter le responsable de l’édition du site internet par le biais téléphonique, au : 0768215801 et par mail, à contact@themoonwayplace.com .

II. Directeur de la publication

Le site internet THE MOONWAY PLACE themoonwayplace.com est dirigé et exploité par :

  • Charlotte Besnard, présidente de la SASU THE MOONWAY PLACE
  • immatriculé sous le numéro 918 500 653 00012.

Vous pouvez contacter le directeur de la publication du site internet par le biais téléphonique, au : 0768215801 et par mail, à contact@themoonwayplace.com

III. Hébergeur du site internet

Le présent site internet est hébergé par :

O2 Switch
Chem. des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand
Siret : 510 909 807 00032
RCS Clermont Ferrand
SAS au capital de 100 000€
04 44 44 60 40

support@o2switch.fr

IV. Crédits photo

©charlottebsnd, ©unsplash, ©pixels, ©flaticon, ©gaellebc

V. Protection de la propriété intellectuelle

Les éléments présents sur ce site internet sont fournis par le prestataire. Ils restent de l’ordre de sa propriété intellectuelle. Tous droits de reproduction, modification et de diffusion sont réservés.
La reproduction, partielle ou totale, des œuvres sur le site internet ne peut être effectuée sans l’accord exprès du prestataire.
Les utilisateurs s’engagent à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l’organisation ou de l’animation de prestations connexes à celles exercées par le prestataire. Aucune action de parasitisme et de concurrence déloyale ne sera tolérée. Il est strictement interdit aux utilisateurs de procéder au don ou à la revente des supports écrits, oraux ou vidéos délivrés par le prestataire, sous peine de poursuites judiciaires.

VI. Informatique et libertés

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Elles sont conservées par le prestataire pour une durée de 3 ans, à des fins professionnelles de prospection.
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VII. Les cookies

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VIII. Limitations de responsabilité

Charlotte Besnard – SASU THE MOONWAY PLACE ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.themoonwayplace.com.

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IX. CNIL et gestion des données personnelles

Droit de modification ou suppression de données personnelles

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, « Informatique et Libertés », l’utilisateur du site www.themoonwayplace.com dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Charlotte Besnard – contact@themoonwayplace.com

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Il est également possible de déposer une réclamation auprès de la CNIL.

Date de la dernière mise à jour : 20/01/2023

X. Médiation

Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur, sous réserve de l’article L.612.2 du code de la consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel.

Cet établissement a désigné, par adhésion enregistrée sous le numéro 70184/RV/2303 la SAS Médiation Solution comme entité de médiation de la consommation.

Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande :

  • Soit par écrit à : Sas Médiation Solution 222 chemin de la bergerie 01800 Saint Jean de Niost Tel. 04 82 53 93 06
  • Soit par mail à : contact@sasmediationsolution-conso.fr
  • Soit en remplissant le formulaire en ligne intitulé « Saisir le médiateur » sur le site https://www.sasmediationsolution-conso.fr. Quel que soit le moyen de saisine utilisé, la demande doit impérativement contenir :
    • Les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du demandeur,
    • Le nom et l’adresse et le numéro d’enregistrement chez Sas Médiation Solution, du professionnel concerné,
    • Un exposé succinct des faits. Le consommateur précisera au médiateur ce qu’il attend de cette médiation et pourquoi,
    • Copie de la réclamation préalable,
    • tous documents permettant l’instruction de la demande (bon de commande, facture, justificatif de paiement, etc.)